Statut

Statuts

I  DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1

Il est constitué, sous la dénomination  » Mudita  » une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est à Lausanne, canton de Vaud.

Article 3

L’association est constituée pour une durée indéterminée.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, est apolitique et indépendante de toute idéologie ou nationalité.

II  BUT DE L’ASSOCIATION

Article 4

L’association se donne pour buts de :

  • soutenir le développement de la méditation en langue française ;
  • transmettre la pratique de la méditation Vipassana par la diffusion des enseignements du Bouddha, l’organisation de stages et de retraites ;
  • faire vivre le centre de retraites  » Maison Mudita  » à Abländschen ;
  • rendre accessible à chacun des outils de développement spirituel aidant à gérer le quotidien dans la paix, le non-attachement, la non-violence et contribuer ainsi au bien-être de la collectivité.

III  RESSOURCES

Article 5

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations versées par ses membres ;
  • les dons, legs, subventions et autres libéralités ;
  • les recettes provenant des stages, conférences et manifestations de soutien.
Article 6

Les ressources de l’association servent intégralement et exclusivement à la poursuite de son but.
En particulier, les recettes réalisées dans le cadre des stages, conférences et manifestations de soutien seront réinvesties afin de promouvoir les objectifs de l’association.

IV  MEMBRES – COTISATIONS

Article 7

Peut devenir membre de l’association, toute personne physique et morale adhérant à l’esprit de l’association ;
L’association peut comprendre des membres actifs, des membres sympathisants ainsi que des membres d’honneur ;
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du comité ;
Pour être admis, il suffit au requérant de déclarer son intention de devenir membre de l’association et de s’acquitter du montant de la cotisation. L’admission devient effective lorsqu’elle a été approuvée par le comité, sous réserve de ratification par l’assemblée générale.

Article 8

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la dissolution de l’association.
Le comité peut exclure un membre. Il n’est pas tenu de communiquer à l’intéressé les motifs de l’exclusion.
La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne exclue aurait pu faire valoir sur les biens de l’association.

Article 9

Les cotisations sont fixées chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

V  ORGANISATION – EXERCICE SOCIAL

Article 10

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité.
Article 11

L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est composée de tous les membres de l’association et se réunit obligatoirement une fois par an en assemblée ordinaire.

Article 13

Ses attributions sont notamment les suivantes :

  • nommer et révoquer les membres du comité ainsi que les vérificateurs des comptes,
  • approuver annuellement les comptes et le budget ;
  • exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi et des présents statuts ;
  • modifier les statuts ;
  • prononcer, si nécessaire, la dissolution de l’association et nommer les liquidateurs ;
  • décider de l’affectation du patrimoine en cas de liquidation.
Article 14

La convocation aux assemblées générales ordinaires se fait au moins un mois à l’avance, à l’initiative du comité.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps, lorsque le comité le juge nécessaire ou lorsqu’une telle demande lui en a été faite par le cinquième au moins des membres actifs.
L’assemblée générale ne délibère que sur les objets portés à l’ordre du jour ; elle peut toutefois statuer sur tout autre objet de son ressort si aucune opposition n’est soulevée contre ce procédé.

Article 15

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres actifs ont un droit de vote égal ; les membres d’honneur et sympathisants ont une voix consultative.
Les décisions ayant trait à une modification des buts de l’association doivent être prises à la majorité des trois quarts ; les membres peuvent être représentés sur la base d’une procuration.
Un procès-verbal de l’assemblée générale sera dressé par un secrétaire ad hoc, désigné à cet effet par le président. Il sera signé par son auteur et par le président de l’association.
Les éventuelles propositions des membres doivent parvenir par écrit au minimum 2 semaines avant la date de l’assemblée générale.

VII  COMITE – VERIFICATEURS

Article 16

Le comité se compose de 4 à 9 membres, élus pour une durée d’un an et indéfiniment rééligibles. Les membres du comité oeuvrent à titre bénévole.
Le comité comprend :

  • un président
  • un vice-président
  • un trésorier
  • un secrétaire
  • 5 membres au maximum

Article 17
Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 3 fois par an sur convocation du président.
Les pouvoirs du comité sont ceux qui lui sont conférés par la loi, les statuts et les décisions de l’assemblée générale.
En particulier, le comité dirige et gère les affaires de l’association et exécute les décisions de l’assemblée générale. Le comité peut se doter de groupes de travail chargés plus spécifiquement de la gestion et du suivi d’un projet particulier.
Le comité peut déléguer l’exécution des tâches à un responsable engagé sur la base d’un cahier des charges.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix : en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 18

Les décisions du comité sont résumées succinctement dans un procès-verbal. Celui-ci est adopté à la séance de comité suivante.

Article 19

Les comptes doivent être soumis au moins quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire à deux vérificateurs nommés par l’assemblée précédente.
Les vérificateurs des comptes devront prendre connaissance de la comptabilité et s’entourer de tous les documents nécessaires à cette vérification.
Ils présenteront leur rapport à l’assemblée générale.

VIII  REPRESENTATION

Article 20

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président, du trésorier et de tout autre membre désigné par le comité.

IX  RESPONSABILITE

Article 21

Les biens de l’association constituent la seule garantie de ses obligations.
Les membres sont exonérés de toute responsabilité individuelle.

X  DISSOLUTION

Article 22

La dissolution de l’association pourra être prononcée pour l’un des motifs prévus par la loi ou sur décision des deux-tiers au moins de ses membres, votée lors d’une assemblée générale convoquée à cette fin.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’assemblée générale.

Article 23

En cas de liquidation de l’association, les actifs restants seront intégralement transmis à une association ou institution poursuivant des buts analogues et oeuvrant dans le même esprit.

XI  ENTREE EN VIGUEUR

Article 24

La première version de ces statuts a été adoptée lors de l’assemblée constituante le 5 mai 2006. Ils ont été modifiés et adoptés lors de l’assemblée générale du 6 mars 2017 et entrent en vigueur immédiatement.

Lausanne, le 15 décembre 2019

Le comité actuel :

Anne Michel
Claire Chevalley
Jean Chevalley

Christèle Pugin
Nicolas Derungs
Adriana Orellana
Caroline Ayer